Ce site est opéré par la Société Carole Chopineaux société de droit Français,

Siret N°: 853 633 121 00027 dont l’adresse est : Carole Chopineaux – 71 route de Béhobie – 64700 Hendaye

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : infos@etre-pleinment-soi.com

ARTICLE I

Toute commande et achat de produit ou de service implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente par toutes personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via un lien de vente ou en direct auprès de la Société Carole Chopineaux, dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “ professionel ou consommateur.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Société Carole Chopineaux.

La Société Carole Chopineaux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE II

Les conseils, informations et pratiques proposés par les produits et services offerts par la société Carole Chopineaux sont complémentaires et ne se substituent en aucun cas aux traitements médicaux ou à tout autre prise en charge, en parallèle, par un professionnel de santé.

La société Carole Chopineaux ne peut être tenu responsable en cas de prise de décision personnelle prise par l'acheteur en sa seule
responsabilité.

Il est impératif de discuter de tout choix médical avec le professionel de santé référent avant toute prise de décision de la suite à donner d'une traitement ou d'un accompagnement.

De par son adhésion aux produits/services offerts par la société Carole Chopineaux, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que la société Carole Chopineaux ne peut être tenu responsable de sa santé, de ses choix de vie, de ses prises de décision personnelle ou professionelle.

La société Carole Chopineaux ne peut, en aucun cas, garantir le succès, l'amélioration ou la disparition de symptôme ou de problématique de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de non ressenti de progression ou d'amélioration physique ou mental dans le cadre de la vie privée ou professionelle.

ARTICLE III

Le client de la société Carole Chopineaux accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site ou à la personne de Carole Chopineaux dans l’hypothèse où ses résultats lui sont insatisfaisants.

La société Carole Chopineaux décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service la société Carole Chopineaux.

ARTICLE IV

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de la société Carole Chopineaux ou la personne de Carole Chopineaux.

Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

La société Carole Chopineaux se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise ou la personne de Carole Chopineaux dans l'exercice de ses accompagnements.

ARTICLE V

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par La société Carole Chopineaux.

Les parties conviennent de ce qui suit, à savoir : Les prix indiqués dans l’offre au moment de l‘achat s’appliquent. Les prix indiqués son définitifs.

Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur si applicable.

La société Carole Chopineaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le lien de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Concernant les produits vendus par la société Carole Chopineaux, le tarif des frais de port vous sera

indiqué sur la commande si applicable.

ARTICLE VI – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : –

remplir toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services

choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société Carole Chopineaux vous informera par mail ou par courrier.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

ARTICLE VII – Paiement

Nous offrons les modes de paiement suivants : RIB pour effectuer des virements ou Stripe. Veuillez prendre en considération que les paiements sont acceptés uniquement en Euros.

Vous supportez les éventuels frais d’une transaction dans une autre devise.

Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et la mise en demeure sous forme électronique.

Aucun délai de paiement n’est accordé au-delà des dates précisées dans le contrat, et, en cas de retard répété ou de non-paiement, Carole Chopineaux se réserve le droit de suspendre, voir de mettre fin à, l’accompagnement en cours.

ARTICLE VIII - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa

responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de

l’utilisation du réseau Internet tel

que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE IX – Conditions générales de remboursement

Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par la société Carole Chopineaux.

Si un produit ou service n’est pas mentionné dans l’un des articles ci-dessus, le client doit se référer au présent article.

Produits digitaux : Les produits vendu en ligne via les liens de vente créer et opéré par la société Carole Chopineaux ne sont pas remboursables.

Services de formation en groupe : ne sont pas remboursables.

Programme d'accompagnement individuel ou de groupe par contrat ou devis: Les parties peuvent

résilier ou répudier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 14 jours. La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique, en respectant le délai ci-dessus.

A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.

En cas de résiliation valable, le remboursement prorata temporis du solde perçu jusqu'à la fin de la date de contrat ou devis s’effectuera sur le compte lié à votre carte de crédit utilisé lors de l’achat.

Pour les autres programmes vendus en ligne : La société Carole Chopineaux procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune Session d'accompagnement en groupe ou avec Carole Chopineaux ou un membre de la société Carole Chopineaux n’a été consommée.

Cette demande doit être envoyée par courriel à infos@etre-pleinement-soi.com.

Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, la société Carole Chopineaux se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.

Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session d'accompagnement de groupe ou avec Carole Chopineaux ou un membre de la société Carole Chopineaux , AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.

Dès lors qu’une Session d'accompagnement de groupe ou avec Carole Chopineaux ou un membre de la société Carole Chopineaux a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.

Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.

Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.

En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.

Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité de ses mensualités.

ARTICLE X

- Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quinze

jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la

conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à infos@etre-pleinement-soi.com de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en dernière page mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors les frais de livraison s'il s'agit d'un produit physique et que le produit n'est pas déterioré et peut être remis à la vente, au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat ou 30 jours après retour du produit

physique.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent, sauf frais de transacation de remboursement et/ou frais de devises.

ARTICLE XI

- Services d'accompagnement avec Carole Chopineaux (hors produits digitaux)

- Il a pour objet l’accompagnement individuel ou en groupe du client en vue de le soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir être et/ou d’auto-efficacité.

La formulation précise de chaque service d'accompagnement est déterminé selon le programme choisi par le client.

- L’accompagnement individuel ou en groupe comprend des séances via le logiciel Zoom et la

possibilité d’échanges par e-mail ou whastapp ou téléphone.

- Il est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances.

Du travail pourra être demandé entre les séances.

- Les séances porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques.

- La durée moyenne des séances sur Zoom est déterminée selon le programme choisi par le client.

- Les conseils donnés par Carole Chopineaux ne remplacent pas les conseils médicaux, juridiques ou financiers. Veuillez demander l’aide supplémentaire de professionnels pour des conseils dans ces domaines.

- Toutes séances annulées sans en avoir informé Carole Chopineaux ou son équipe au minimum 48H

sera décompté sauf cas d’urgence « médical »

ARTICLE XII

- Déontologie / Droits et devoirs de l'accompagnant ou du Sophrologue

- Conscient de sa position, l'accompagnant s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.

- L'accompagnant s’astreint au secret professionnel et s’engage àà ne pas transmettre àà des tiers, quels

qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du client/e), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.

- L'accompagnat s’engage àà agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs convenus entre parties et faisant l’objet dudit contrat.

- En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, Carole Chopineaux ou un membre de son équipe s’engage à en informer le/la client/e au plus tard 48 heures à l’avance.

A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties.

ARTICLE XIII

- Droits et devoirs du client (Engagements)

- L'accompagnement étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Carole Chopineaux ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client/e pendant le période de l’accompagnement ou postérieurement.

- Pour les séances d'accompagnement, le/la client/e prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach.

En cas de retard qui lui est imputable la séance se terminera à l’heure convenu initialement.

- En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur àà vingt minutes, la séance est annulée.

Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

En cas de besoin de report du rendez-vous, le/la client/e en informe l'accompagnant au plus tard 48h à l’avance, dans le cas contraire la séance est décomptée. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et sera comptabilisé comme effectué.

- Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant.

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement Intérieur ne peut être que pleine et entière.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

ARTICLE XIV

- Service client

En cas de questions, veuillez nous contacter à infos@etre-pleinement-soi.com

ARTICLE XVI

- Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit à Carole Chopineaux. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage.

La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : infos@etre-pleinement-soi.com

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE XVII

- Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés

durant l’accompagnement et dans les années suivantes, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, échanges privés lors des séances…).

ARTICLE XVIII

- Archivage

– Preuve

Les registres informatisés de la société Carole Chopineaux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE XIX

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 15 Janvier 2024.

La société Carole Chopineaux se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE XX - Loi applicable

Le visiteur ou client de la Société Carole Chopineaux consent à se soumettre à la juridiction du siège de l’entreprise soit le Tribunal de Bayonne-France.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou

permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa

part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE XXI

- Litiges

Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site mediation conso :

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit de la consommation.

En cas de litige survenant entre un client professionnel et la société, le tribunal de commerce de Bayonne sera exclusivement compétent.